Loi N° 92-029 fixant les règles applicables aux organismes d'assurances et de capitalisation, aux opérations d'assurances, et à la profession d'assurance Ajouter au presse-papier CDIJ L92-029 Lois 26 Août 1992 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 93-007 du 29 mars 1993 portant amendement de la loi N° 90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d'exercice des activités de commerce en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L93-007 Lois 29 mars 1993 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 95-005 portant autorisation de ratification de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ajouter au presse-papier CDIJ L95-005 Lois 18 Aout 1995 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988 du conseil des gouverneurs de la banque mondiale relative à l'augmentation du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement (AGC 1988) Ajouter au presse-papier CDIJ L96-20 Lois 14 août 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 97-027 du 08 août 1997 portant réglementation des Institutions Mutualistes ou Coopératives d'Epargne et de Crédit Ajouter au presse-papier CDIJ L97- 027 Lois 08 août 1997 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-037 portant code de l'artisanat en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L98-037 Lois 22 novembre 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 99-004 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 470-BJ signé le 03 juillet 1998 entre la République du Bénin et le Fonds international de développement agricole (F.I.D.A.) dans le cadre du financement du projet microfmance et de commercialisation (PROMIC). Ajouter au presse-papier CDIJ L99-004 Lois 19 janvier 1999 Assemblée Nationale du Bénin
