Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires

• CDIJ L84-009
• Lois
• 15 mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-014 portant abrogation de l'Ordonnance N°76-30 du 11 juin 1976 et adoption des principes généraux du Crédit Agricole en République Populaire du Bénin.

• CDIJ L89-014
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-018 portant réglementation bancaire.

• CDIJ L90-018
• Lois
• 27 juillet 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-005 portant autorisation de ratification de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

• CDIJ L95-005
• Lois
• 18 Aout 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988 du conseil des gouverneurs de la banque mondiale relative à l'augmentation du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement (AGC 1988)

• CDIJ L96-20
• Lois
• 14 août 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-027 du 08 août 1997 portant réglementation des Institutions Mutualistes ou Coopératives d'Epargne et de Crédit

• CDIJ L97- 027
• Lois
• 08 août 1997

Assemblée Nationale du Bénin