Loi N° 2017-29 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin

• CDIJ L2017-29
• Lois
• 15 Mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-39 portant interdiction de la production, de l'importation, de I'exportation; de la commercialisotion, de la détention, de la distribution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin

• CDIJ L2017-39
• Lois
• 26 décembre 20I7

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse

• CDIJ L 2020-18
• Lois
• 03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-13 portant institution et organisation de circonstances urbaines

• CDIJ L62-13
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier

• CDIJ L62-45
• Lois
• 31 décembre 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-22 autorisant le Chef de l'Etat à ratifier le traité portant interdiction des expériences des armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace et dans l'eau .

• CDIJ L64-22
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-014 portant réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République Populaire du Bénin.

• CDIJ L87-014
• Lois
• 21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-007 portant approbation de la décision-loi N° 88-001/ANR/CP du 23 Février 1988 portant institution d'une taxe spéciale sur la farine de blé importée.

• CDIJ L88-007
• Lois
• 26 avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-008 portant amendement à la loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relatives à l'election des juges populaires non professionnels des tribunaux populaire de commune , des tribunaux populaires de provinces et à l'election des sécretaires des tribunaux populaires locaux et des tribunaux populaires de commune.

• CDIJ L88-008
• Lois
• 26 avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-030 portant autorisation de ratification de I'accord de prêt N° 028/FBD/CH/03/92 signé le 12 Mars 1992 entre la république du bénin et le fond de coopération, de compensation et de la communauté économique des états de l'afrique de l'ouest pour un montant de 1.600.000.000 Francs CFA

• CDIJ L92-030
• Lois
• 26 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin