Loi N° 2002-23 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 21 décembre 2001 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet bois de feu-phase II (PBF-II).

• CDIJ L2002-23
• Lois
• 23 septembre 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-32 portant autorisation ratification de l'accord de financement n° 4342-BEN signé le 26 juillet 2007 à Niamey (Niger) entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet de développement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystèmes du Bassin du Niger.

• CDIJ L2007
• Lois
• 10 décembre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-05 portant autorisation de ratification du contrat de financement signé le 10 décembre 2007 entre la république du bénin et la banque européenne d'investissement (BEI) dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de renforcement du système d'alimentation en eau potable de la ville de cotonou et ses agglomérations - phase II.

• CDIJ L2008-05
• Lois
• 24 Septembre 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-13 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Programme d'Urgence d'Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA)

• CDIJ L2009-13
• Lois
• 26 mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-19 portant autorisation de ratification de la convention portant statut du fleuve Volta et création de l'Autorité du Bassin de la Volta (ABV) adoptée à Ouagadougou, le 19 janvier 2001

• CDIJ L2009-19
• Lois
• 17 Juin 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-23 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 20 février 2009 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'appui aux filières lait et viande (PAFILAV)

• CDIJ L2009-23
• Lois
• 03 Août 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-25 portant autorisation de ratification de la Charte de l'eau du Bassin du Niger signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger) par les Etats membres de l'Autorité du Bassin du Niger (ABN).

• CDIJ L2009-25
• Lois
• 03 août 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-39 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 octobre 2009 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués et de la construction des barrages de rétention d'eau

• CDIJ L2010-39
• Lois
• 22 Octobre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l'eau en République du Benin.

• CDIJ L2010-44
• Lois
• 24 novembre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-019 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Convention des Nations-Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation; adoptée à New-York le 21 mai 1997.

• CDIJ L2011-019
• Lois
• 5 septembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin