Affichage de 115 résultats

Description archivistique
Secrétariat Général du Gouvernement Bénin Lois Constitution Avec documents numériques
Aperçu avant impression Affichage :
Loi N° 65-5 portant statut de la magistrature dahoméenne
Loi N° 65-5 portant statut de la magistrature dahoméenne
Loi N° 65-6 instituant le barreau du dahomey
Loi N° 65-6 instituant le barreau du dahomey
Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état
Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état
Loi N° 81-003 portan création d'un Conseil National de la Comptabilité.
Loi N° 81-003 portan création d'un Conseil National de la Comptabilité.
Loi N° 81-004  du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire
Loi N° 81-004 du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire
Loi N° 81-010 portant création de la Caisse de Prévoyance au Profit des Ressortissants Béninois à l'Etranger
Loi N° 81-010 portant création de la Caisse de Prévoyance au Profit des Ressortissants Béninois à l'Etranger
Loi N° 81-011  portant création des droits et taxes sur les récepteurs télévisuels
Loi N° 81-011 portant création des droits et taxes sur les récepteurs télévisuels
Loi N° 83-001 complétant les dispositions transitoires de la loi fondamentale
Loi N° 83-001 complétant les dispositions transitoires de la loi fondamentale
Loi N° 83-005 portant statut de la magistrature béninoise
Loi N° 83-005 portant statut de la magistrature béninoise
Loi N° 84-005 du 15 mars 1984 abrogeant les lois et ordonnances antérieures créant des Sociétés d'Etat , des Officiers ou des Commissions et Organismes Nationaux
Loi N° 84-005 du 15 mars 1984 abrogeant les lois et ordonnances antérieures créant des Sociétés d'Etat , des Officiers ou des Commissions et Organismes Nationaux
Résultats 61 à 70 sur 115