Centre de Documentation et d'Information Juridique
Secrétariat Général du Gouvernement
Afrique
Lois
Avec documents numériques Options de recherche avancée
Loi N° 65-30 portant prelèvement des tarifs de la taxe locale sur les hydrocarbures (Essence) et de la taxe locale sur les boissons gazeuzes ou fermentées , et alcooliques