- CDIJ L61-56
- Lois
- 31 Décembre 1961
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.
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Loi N° 61-8 portant modification de la loi programme N° 60-23 du 13 juillet 1960
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Loi N° 62-1 modifiant le décret du décembre 1931 réorganisant la justice de droit local.
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Loi N° 62-11 portant autorisation d'aliénation de biens du domaine privé de l'état
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