Centre de Documentation et d'Information Juridique
Secrétariat Général du Gouvernement
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Constitution
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Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état
Loi N° 81-003 portan création d'un Conseil National de la Comptabilité.
Loi N° 81-004 du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire
Loi N° 81-010 portant création de la Caisse de Prévoyance au Profit des Ressortissants Béninois à l'Etranger
Loi N° 81-011 portant création des droits et taxes sur les récepteurs télévisuels
Loi N° 83-001 complétant les dispositions transitoires de la loi fondamentale
Loi N° 83-005 portant statut de la magistrature béninoise
Loi N° 84-005 du 15 mars 1984 abrogeant les lois et ordonnances antérieures créant des Sociétés d'Etat , des Officiers ou des Commissions et Organismes Nationaux
Loi N° 85-004 du 11 fevrier 1985 abrogeant l'Ordonnance N°76-32 du 11 juin 1976 portant création et attributions d'un Organe de contrôle d'Etat.
