![](/images/icons-large/icon-archival.png)
Showing 4 results
Archival description![Loi organique N° 93-018 du 28 septembre 1995 portant amendement de la loi organique N° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/1/c/6/1c6be9a938b692d581c65cea4fe958464a9207fe7bcda98299083604f20391f6/L_142.jpg)
Loi organique N° 93-018 du 28 septembre 1995 portant amendement de la loi organique N° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ