Loi N° 96-19 portant programme d' investissement public remanié pour l'année 1996

• CDIJ L96-19
• Lois
• 14 août 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-029 du 03 juin 1996 portant réorganisation de l'Ordre National du Bénin

• CDIJ L94-029
• Lois
• 03 juin 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-030 du 17 janvier 1995 portant mise en conformité de la loi N° 94-013 fixant les règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale avec la Décision DCC 34-94 des 22 et 23 Décembre 1994.

• CDIJ L94-030
• Lois
• 17 janvier 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-23 du 25 mai 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 02 décembre 2011 à Tunis, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation de la route Lomé-Cotonou et de facilitation du transport sur le corridor Abidjan - Lagos - Phase 1.'

• CDIJ L2012-23
• Lois
• 25 Mai 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-41 portant création de la Police républicaine en République du Bénin

• CDIJ L2017-41
• Lois
• 29 décembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-13 portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet Eau et Assainissement à Cotonou phase lll », signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'lnvestissement (BEl)

• CDIJ L2017-13
• Lois
• 19 Juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-27 du 13 juillet 2012 portant autorisation de ratification de l'Accord modifiant pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les Etats membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté Européenne et ses Etats membres d'autre part, signé à Cotonou, le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg, le 25 juin 2005.

• CDIJ L2012-27
• Lois
• 13 juillet 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-031 portant autorisation de ratification du protocole IV modifiant et complétant le protocole II relatif aux politiques sectorielles de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), adopté à Dakar le 29 janvier 2003.

• CDIJ L2011-031
• Lois
• 18 Novembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-033 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 07 juin 2011 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du Projet d'Urgence Environnementale en Milieu Urbain (PUGEMU).

• CDIJ L2011-033
• Lois
• 18 Novembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-30 du 10 juillet 2012 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 18 janvier 2012 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du projet de construction d'un pont sur le fleuve Mono.

• CDIJ L2012-30
• Lois
• 10 juillet 2012

Assemblée Nationale du Bénin