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Description archivistique
Secrétariat Général du Gouvernement Secrétariat Général du Gouvernement
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Loi N° 86-004 portant modification de la loi N° 81-003 du 23 mars 1981 relative au conseil national de la comptabilité
Loi N° 86-004 portant modification de la loi N° 81-003 du 23 mars 1981 relative au conseil national de la comptabilité
Loi N° 86-005 relative au Contentieux des infractions au Contrôle des Changes
Loi N° 86-005 relative au Contentieux des infractions au Contrôle des Changes
Loi N° 86-016 portant approbation de la décision-loi N° 86-002/ANR/CP du 5 juin 1986 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1985
Loi N° 86-016 portant approbation de la décision-loi N° 86-002/ANR/CP du 5 juin 1986 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1985
Loi N° 86-018 approuvant la décision-loi N° 86-004/ ANR/CP du 10 juillet 1515 portant loi de finances rectificative pour la Gestion 1986
Loi N° 86-018 approuvant la décision-loi N° 86-004/ ANR/CP du 10 juillet 1515 portant loi de finances rectificative pour la Gestion 1986
Loi N° 86-019 approuvant la décision-loi rectificative N° 86-005/ANR/CP du 10 Juillet 1986, portant Programme National d'Investissement pour.la gestion 1986
Loi N° 86-019 approuvant la décision-loi rectificative N° 86-005/ANR/CP du 10 Juillet 1986, portant Programme National d'Investissement pour.la gestion 1986
Loi N° 86-021 relative aux lois de finances
Loi N° 86-021 relative aux lois de finances
Loi N° 87-007 portant loi relative à la repression du faux monnayage
Loi N° 87-007 portant loi relative à la repression du faux monnayage
Loi N° 88-003 portant programme national de production et d'investissement pour l'année 1988
Loi N° 88-003 portant programme national de production et d'investissement pour l'année 1988
Loi N° 88-004 portant institution d'une contribution des travalleurs des entreprises publiques , semi-publiques et privées à l'effort national de redressement
Loi N° 88-004 portant institution d'une contribution des travalleurs des entreprises publiques , semi-publiques et privées à l'effort national de redressement
Loi N° 89-006 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la décision-loi N° 89-00I/ANR/CP du 11 mars 1989 portant loi de finances pour la gestion 1989
Loi N° 89-006 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la décision-loi N° 89-00I/ANR/CP du 11 mars 1989 portant loi de finances pour la gestion 1989
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