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![Loi N° 2013-09 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/1/6/b/16b3b47aab6fe3fa1a2dbcf9e9ae033f25e3a1da206fddf312e89a542db29f22/L_142.jpg)
Loi N° 2013-09 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin
![Loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relative à l'élection des juges populaires non professionnels des tribunaux populaires locaux, des tribunaux populaires de commune, des tribunaux populaires de district et des tribunaux populaires de province et à l'élection des secrétaires des tribunaux locaux et des tribunaux populaires de communes](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/4/f/a/4fa9db7eb324cd0555c05f0e3a09189d72da40fa6813ddd326c12b29077663c4/Loi_83-006_142.jpg)
Loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relative à l'élection des juges populaires non professionnels des tribunaux populaires locaux, des tribunaux populaires de commune, des tribunaux populaires de district et des tribunaux populaires de province et à l'élection des secrétaires des tribunaux locaux et des tribunaux populaires de communes
![Loi N° 84-004 du 8 mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Révolutionnaire.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/0/d/1/0d154bb96fa2964414450e69feea50db5536f756f36ee6a75b615a9b5b3cecd6/Loi_84-004_142.jpg)
Loi N° 84-004 du 8 mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Révolutionnaire.
![Loi N° 90-030 portant règlement du contentieux référendaire et électoral pendant la période de transition](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/2/c/1/2c1e1154289d95a7fb680483a92d8a220bc3fdcdbdabbff00c302f270ed747ca/L_142.jpg)
Loi N° 90-030 portant règlement du contentieux référendaire et électoral pendant la période de transition
![Loi N° 90-021 portant modalités d'élection des responsables de quartier- de ville de villages et communes durant la période de transition](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/9/c/f/9cfedca7a1ed8862ab354c14e903f8a0a13de211850f62f2e190f307d2cce75c/L_142.jpg)
Loi N° 90-021 portant modalités d'élection des responsables de quartier- de ville de villages et communes durant la période de transition
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