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Secrétariat Général du Gouvernement Secrétariat Général du Gouvernement Bénin
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Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.
Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.
Loi N° 61-32 complétant les dispositions de la loi N° 61-7 du 20 février 1961 sur la sécurité publique
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Loi N° 83-007 du 17 mai 1983 régissant le service civique, patriotique, idéologique et militaire
Loi N° 83-007 du 17 mai 1983 régissant le service civique, patriotique, idéologique et militaire
Loi N° 2002-24 portant autorisation de ratification de certaines conventions relatives à la lutte contre le terrorisme international
Loi N° 2002-24 portant autorisation de ratification de certaines conventions relatives à la lutte contre le terrorisme international
Loi N° 93-010 portant statut spécial des personnes de la police nationale
Loi N° 93-010 portant statut spécial des personnes de la police nationale
Loi N° 86-006 portant approbation de la décision-Loi N° 85-001/A1R/CP du 12 Juillet 1985 créant la Commission Nationale Permanente d'Enquête de Sécurité d'Etat
Loi N° 86-006 portant approbation de la décision-Loi N° 85-001/A1R/CP du 12 Juillet 1985 créant la Commission Nationale Permanente d'Enquête de Sécurité d'Etat
Loi N° 90-031 portant abrogation des dispositions des lois et ordonnances relatives à l'internement administratif en matière de sécurité publique
Loi N° 90-031 portant abrogation des dispositions des lois et ordonnances relatives à l'internement administratif en matière de sécurité publique
Loi N° 2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin
Loi N° 2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin
Loi N° 92-034 portant modification de la Loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Béninoises
Loi N° 92-034 portant modification de la Loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Béninoises
Loi N° 2009-14 portant autorisation de ratification de la convention de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes adoptée à Abuja, le 14 juin 2006
Loi N° 2009-14 portant autorisation de ratification de la convention de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes adoptée à Abuja, le 14 juin 2006
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