Loi N° 2011-015 portant autorisation de ratification de la convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, adoptée à Kampala (Ouganda) le 23 octobre 2009. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-015 Lois 05 septembre 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 95-007 portant autorisation d'adhésion : - à la Convention de VIENNE sur le Droit des Traités du 23 Mai 1969 ; - à la Convention sur 'les privilèges des Institutions spécialisées du 21 Novembre 1947 ; - à la Convention relative, à l'esclavage du 25 Septembre 1926. Ajouter au presse-papier CDIJ L95-007 Lois 22 août 1995 Assemblée Nationale du Bénin
