Loi N° 2005-09 du 1er février 2005 portant autorisation de ratification de l'accord de facilité de garantie relatif au projet de développement du marché financier de l'union économique monétaire ouest africaine signé le 24 avril 2004 à washington D.C.

• CDIJ L2005-09
• Lois
• 1er Février 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-11 du 02 mars 2005 portant autorisation de l'Accord de prêt signé le 29 novembre 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de gestion Intégrée des plantes aquatiques proliférantes en Afrique de l'Ouest

• CDIJ L2005-11
• Lois
• 02 mars 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-13 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 06 mars 2004 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet de construction et d'équipement des résidences universitaires à l'Université de Parakou et au Centre Universitaire de Porto-Novo (phase 1 : construction de deux (02) résidences à l'Université de Parakou).

• CDIJ L2005-13
• Lois
• 02 mars 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-40 portant autorisation de ratification de la Convention- Cadre d'assistance en matière de protection civile.

• CDIJ L2001-40
• Lois
• 13 décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001- 39 portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 22 mai 2001 à Vienne entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP dans le cadre de l'allègement de la dette au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE

• CDIJ L2001-39
• Lois
• 13 Décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-23 du 18 juillet 2005 portant autorisation de ratification de la Convention internationale sur la formation des gens de mer de délivrance de brevets et de veille telle que modifiée en 1995.

• CDIJ L2005-23
• Lois
• 18 juillet 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-35 du 08 novembre 2005 portant autorisation ratification de l'accord de crédit de développement signé en juillet 2005 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la deuxième phase du programme d'appui à la réduction de la pauvreté.

• CDIJ L2005-35
• Lois
• 08 novembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-14 portant autorisation de ratification de la convention de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes adoptée à Abuja, le 14 juin 2006

• CDIJ L2009-14
• Lois
• 26 Mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de centres universitaires (Phase 1 : Centre Universitaire de Kétou).

• CDIJ L2011-005
• Lois
• 05 JUILLET 2011.

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-19 du 09 août 2007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement en République du Bénin du projet d'Appui à la filière coton-textile dans les quatre (04) pays de l'initiative sectorielle sur le coton

• CDIJ L2007-19
• Lois
• 9 août 2007

Assemblée Nationale du Bénin