Loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relative à l'élection des juges populaires non professionnels des tribunaux populaires locaux, des tribunaux populaires de commune, des tribunaux populaires de district et des tribunaux populaires de province et à l'élection des secrétaires des tribunaux locaux et des tribunaux populaires de communes Ajouter au presse-papier CDIJ L83-006 Lois 17 mai 1983 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 84-004 du 8 mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Révolutionnaire. Ajouter au presse-papier CDIJ L84-004 Lois 8 mars 1984 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 86-015 portant approbation de la décision-loi N° 86-001/ANR/CP du 28 février 1986 portant amendements à la loi N° 81-001 du 23 mars 1981 relative aux élections des organes locaux du Pouvoir d'Etat Ajouter au presse-papier CDIJ L86-015 Lois 26 septembre 1986 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 88-008 portant amendement à la loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relatives à l'election des juges populaires non professionnels des tribunaux populaire de commune , des tribunaux populaires de provinces et à l'election des sécretaires des tribunaux populaires locaux et des tribunaux populaires de commune. Ajouter au presse-papier CDIJ L88-008 Lois 26 avril 1988 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-002 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-003/ANR/CP du 16 Mars 1989 portant amendement à la Loi N° 84- 004 du 08 Mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Nationale Révolutionnaire. Ajouter au presse-papier CDIJ L89-002 Lois 12 mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-016 portant approbation des-Décisions- Lois N° 88-002 du 27 Juillet 1988 et N° 88-006 du 1er Décembre 1988, portant toutes deux amendements à la Loi N° 83-006 du 17 Mai 1983 relative à l'élection des Juges Populaires non Professionnels des Tribunaux Populaires Locaux, des Tribunaux Populaires de Commune, des Tribunaux de District, des Tribunaux Populaires de Province et à l'élection des Secrétaires des Tribunaux Populaires Locaux et des Tribunaux Populaires de Commune. Ajouter au presse-papier CDIJ L89-016 Lois 12 Mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-021 portant modalités d'élection des responsables de quartier- de ville de villages et communes durant la période de transition Ajouter au presse-papier CDIJ L90-021 Lois 27 juillet 1990 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-029 portant conditions d'éligibilité et mode de scrutin pour l'élection et la désignation du Chef de Quartier de ville, du Chef de village, du Maire et des membres du Conseil Consultatif Local pendant la période de transition Ajouter au presse-papier CDIJ L90-029 Lois 23 octobre 1990 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-030 portant règlement du contentieux référendaire et électoral pendant la période de transition Ajouter au presse-papier CDIJ L90-030 Lois 8 novembre 1990 Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 90-034 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale Ajouter au presse-papier CDIJ L90-034 Lois 31 décembre 1990 Assemblée Nationale du Bénin