- CDIJ L90-017
- Lois
- 3 juillet 1990
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 90-32 portant constitution de la République du Bénin
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Loi Organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du haut conseil de la république
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Loi N° 93-002 du 01 février 1993 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1993,
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