Loi N° 2000-14 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier 2000 entre la Caisse Autonome d'Amortissement et la Banque d'Import-Export de Chine dans le cadre du financement partiel de la création de la Compagnie Béninoise de Textile

• CDIJ L2000-14
• Lois
• 17 Juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-017 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.

• CDIJ L2006-017
• Lois
• 17 Octobre 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-013 rendant exécutoire en République Populaire du Bénin la nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (NTS/CEAO) et la Décision Globale N° 12/87/CM du 10 Septembre 1987 fixant les taux de la Taxe de Coopération Régionale (TCR) applicables aux produits industriels déjà bénéficiaires de ce régime 4 l'importation en République Populaire du Bénin

• CDIJ L89-013
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-022 portant institution d'une chambre de commerce et d'industrie en république du bénin

• L92-022
• Lois
• 06 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin