Loi N° 2000-09 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du Projet d'Appui au Développement Rural de l'Ouéme (PADRO)

• CDIJ L2000-09
• Lois
• 4 Juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-10 portant autorisation de ratification du Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples portant création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

• CDIJ L2000-10
• Lois
• 4 Juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-11 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale signée le 02 février 1967

• CDIJ L2000-11
• Lois
• 4 Juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-12 portant sur les instruments de paiement dans l'UMOA : Chèques, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre.

• CDIJ L2000-12
• Lois
• 15 Février 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-14 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier 2000 entre la Caisse Autonome d'Amortissement et la Banque d'Import-Export de Chine dans le cadre du financement partiel de la création de la Compagnie Béninoise de Textile

• CDIJ L2000-14
• Lois
• 17 Juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-15 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement pour le financement du Projet d'Appui au Centre d'Education à Distance.

• CDIJ L2000-15
• Lois
• 20 Juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-18 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

• CDIJ L2000-18
• Lois
• 03 Janvier 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-19 définissant les règles particulières sur l'élection du Président de la République

• CDIJ L2000-19
• Lois
• 03 janvier 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-21 portant loi de finances pour gestion 2001

• CDIJ L2000-21
• Lois
• 28 Décembre 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-009 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 décembre 2010 entre la république du bénin et le fonds koweïtien pour le développement economique araba (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route ouidah-allada et de la bretelle pahou-tori

• CDIJ L2011-009
• Lois
• 06 JUILLET 2011

Assemblée Nationale du Bénin