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Archival description
Loi N° 97-036 du 04 septembre 1997 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à l'Accord portant création de l'Association des Pays producteurs de café
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ