Loi N° 90-009 portant Organisation des Pouvoirs Publics de la période de Transition
Loi N° 90-010 portant chartes des partis politiques
Loi N° 90-013 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification de la loi N° 65-3 du 20 Avril 1965 fixant la Composition, l'Organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
Loi N° 90-015 du 18 juin 1990 portant abrogation de l'ordonnance N° 77-14 du 25 mars 1977, portant création des forces armées populaires du Bénin
Loi N° 90-017 portant confirmation des Pouvoirs du Premier Ministre en matière de conclusion de Traités
Loi N° 90-020 définissant le drapeau de la République du Bénin, Emblème National
Loi N° 90-021 portant modalités d'élection des responsables de quartier- de ville de villages et communes durant la période de transition
Loi N° 90-034 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale
Loi N° 90-035 définissant les règles électorales particulières pour l'élection des Membres de l'Assemblée Nationale
Loi N° 90-036 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République
