Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
Centre de Documentation et d'Information Juridique
Secrétariat Général du Gouvernement
Assemblée Nationale du Bénin
AGRICULTURE ELEVAGE CHASSE PECHE
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Loi N° 97-039 du 04 septembre 1997 relative à l'autorisation de ratification de la convention portant création du centre international de recherche-développement sur l'élevage en zone Sub-humide (CIRDES) signée à Abidjan le 12 décembre 1991.
Loi N° 2008-05 portant autorisation de ratification du contrat de financement signé le 10 décembre 2007 entre la république du bénin et la banque européenne d'investissement (BEI) dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de renforcement du système d'alimentation en eau potable de la ville de cotonou et ses agglomérations - phase II.
Loi N° 64-5 réprimant l'introduction à l'intérieur du territoire national de matières végétales dangereuses pour les cultures
Loi N° 2009-13 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Programme d'Urgence d'Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA)
Loi N° 2007-32 portant autorisation ratification de l'accord de financement n° 4342-BEN signé le 26 juillet 2007 à Niamey (Niger) entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet de développement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystèmes du Bassin du Niger.
Loi N° 2013-24 portant autorisation de ratification de l'accord d'ISTISNA'A signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-Bénin)
Loi N° 2010-39 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 octobre 2009 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués et de la construction des barrages de rétention d'eau
Loi N°87-008 portant régime des taxes de controle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles
Loi N° 2001-05 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et le Fonds intenlational de Développement Agricole dans le cadre du financement partiel du Programme de Développement des plantes à racines et tubercules (PDRT).
Loi N° 2009-19 portant autorisation de ratification de la convention portant statut du fleuve Volta et création de l'Autorité du Bassin de la Volta (ABV) adoptée à Ouagadougou, le 19 janvier 2001