Loi N° 2004-19 du 16 Juillet 2004 portant autorisation de ratification du traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur « wipo copyright treaty » (WCT) et du traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes « wipo performancers and phonograms treaty » (WPPT) signés le 20 décembre 1996 à genève (Suisse).

• CDIJ L2004-19
• Lois
• 16 Juillet 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-21 du 28 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du deuxième projet d'électrification rurale.

• CDIJ L2004-21
• Lois
• 28 juillet 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-22 du 05 août 2004 portant autorisation de ratification de la Convention des Nations-Unies contre la corruption adoptée par l'Assemblée Générale des Nations-Unies le 31 octobre 2003.

• CDIJ L2004-22
• Lois
• 05 août 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-24 du 06 décembre 2004 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 26 septembre 2003 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du Projet pilote de diffusion du riz « NERICA » en Afrique de l'Ouest.

• CDIJ L2004-24
• Lois
• 06 décembre 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-25 du 22 décembre 2004 portant autorisation de ratification du protocole A/P2/1/03 relatif à l'application des procédures de compensation des pertes de recettes subies par les états membres de la communauté économique des états de l'afrique de l'ouest (CEDEAO) du fait de la libéralisation des échanges et du protocole additionnel et A/SP1/12/03 portant amendement de son article 6.

• CDIJ L2004-25
• Lois
• 22 Décembre 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-26 du 22 décembre 2004 portant autorisation de ratification du protocole relatif à l'amendement de l'article 20 de l'Accord portant création du Fonds de Solidarité Africain.

• CDIJ L2004-26
• Lois
• 22 décembre 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-01 du 12 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'accord international portant code bénino-togolais de l'électricité

• CDIJ L2005-01
• Lois
• 12 janvier 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-02 du 12 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la Banque Ouest Africaine de Développement et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet d'interconnexion électrique des localités rurales dans le Nord-Ouest du Bénin

• CDIJ L2005-02
• Lois
• 12 janvier 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-03 du 12 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit n° 3951 BEN signé le 28 juillet 2004 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du projet de fourniture de services d'énergie

• CDIJ L2005-03
• Lois
• 12 janvier 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-04 du 12 janvier 2005 portant autorisation de ratification du protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des Femmes.

• CDIJ L2005-04
• Lois
• 12 janvier 2005

Assemblée Nationale du Bénin