- CDIJ L2016-15
- Lois
- 28 Juillet 2016
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
130 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques
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Loi N° 2016-17 portant création des Chambres d'agriculture en République du Bénin
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Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires
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Loi N° 62-40 portant creation de l'ordre du merite social
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Loi N° 64-1 portant création d'une taxe civique d'Investissement
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Loi N° 64-12 portant ratification des ordonnances prises par le chef du gouvernement provisoire
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