Loi N° 2006-016 portant code de l'électricité en République du Bénin.
- CDIJ L2006-016
- Lois
- 27 MARS 2007
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
Loi N° 2006-016 portant code de l'électricité en République du Bénin.
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Loi N° 2006-017 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.
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Loi N° 2006-018 portant code pétrolier en République du Bénin
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