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Loi N° 2013-09 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin
Loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relative à l'élection des juges populaires non professionnels des tribunaux populaires locaux, des tribunaux populaires de commune, des tribunaux populaires de district et des tribunaux populaires de province et à l'élection des secrétaires des tribunaux locaux et des tribunaux populaires de communes
Loi N° 84-004 du 8 mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Révolutionnaire.
Loi N° 90-030 portant règlement du contentieux référendaire et électoral pendant la période de transition
Loi N° 90-021 portant modalités d'élection des responsables de quartier- de ville de villages et communes durant la période de transition
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