Loi N° 2012-26 portant répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement.

• CDIJ L2012-26
• Lois
• 07 août 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-31 du 14 septembre 2012 portant autorisation de ratification du protocole portant amendement à l'accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADEPIC), adopté par le Conseil Général de l'Organisation Mondiale du Commerce, le 06 décembre 2005.

• CDIJ L2012-31
• Lois
• 14 septembre 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-30 portant prelèvement des tarifs de la taxe locale sur les hydrocarbures (Essence) et de la taxe locale sur les boissons gazeuzes ou fermentées , et alcooliques

• CDIJ L65-30
• Lois
• 14 août 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-22 portant Organisation de la Profession Bancaire et des Activités s'y rattachant et Règlementation du Crédit

• CDIJ L65-22
• Lois
• 08 juillet 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-010 portant création de la Caisse de Prévoyance au Profit des Ressortissants Béninois à l'Etranger

• CDIJ L81-10
• Lois
• 10 octobre 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 83-009 relative à la répression des infractions en matière de chèque et à la centralisation des incidents de paiement

• CDIJ L83-009
• Lois
• 17 Mai 1983

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 82-005 portant code des investissements

• CDIJ L82-005
• Lois
• 20 mai 1982

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-018 portant réglementation bancaire.

• CDIJ L90-018
• Lois
• 27 juillet 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-005 fixant les contidion d'exercice des activités de commerce en République du Bénin

• CDIJ L90-005
• Lois
• 15 mai 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 89-009 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-008/ANR/CP du 20 avril 1989 sur le redressement économique et financier de certaines Entreprises

• CDIJ L89-009
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin