Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état

• CDIJ L81-001
• Lois
• 23 mars 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-003 portan création d'un Conseil National de la Comptabilité.

• CDIJ L81-003
• Lois
• 23 mars 1981

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 81-004 du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire

• CDIJ L81-004
• Lois
• 23 mars 1981

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création , organisation , attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'etat et de leurs organes exécutifs.

• CDIJ L81-009
• Lois organiques
• 10 octobre 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-010 portant création de la Caisse de Prévoyance au Profit des Ressortissants Béninois à l'Etranger

• CDIJ L81-10
• Lois
• 10 octobre 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-011 portant création des droits et taxes sur les récepteurs télévisuels

• CDIJ L81-011
• Lois
• 10 octobre 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 83-001 complétant les dispositions transitoires de la loi fondamentale

• CDIJ L83-001
• Lois
• 3 Février 1983

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 83-005 portant statut de la magistrature béninoise

• CDIJ L83-005
• Lois
• 17 Mai 1983

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-003 portant amendements à la loi fondamentale de la république populaire du bénin

• CDIJ L84-003
• Constitution
• 6 mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-005 du 15 mars 1984 abrogeant les lois et ordonnances antérieures créant des Sociétés d'Etat , des Officiers ou des Commissions et Organismes Nationaux

• CDIJ L84-005
• Lois
• 15 mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin