Loi N° 64-19 règlementant l'enseignement privé

• CDIJ L64-19
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-24 consacrant la journée du 28 octobre Journée du Réveil Populaire

• CDIJ L64-24
• Lois
• 19 octobre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-57 portant ratification de l'accord de paiements signé le 20 Décembre 1961 entre la république du ghana et la république du dahomey.

• CDIJ L61-57
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-3 portant exonération des Droits de Douane pour les produits insecticides et matériels destinés à l'OCLA au Dahomey

• CDIJ L62-3
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-30 portant détermination des armoiries de la République du Dahomey

• CDIJ L64-30
• Lois
• 9 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-15 complétant la Loi N° 64-1 du 24 avril 1964 portant création d'une Taxe civique d'investissement

• CDIJ L65-15
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-16 portant création d'un Office des Changes au Dahomey

• CDIJ L62-16
• Lois
• 14 Mai 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-52 instituant une caisse de retraites en faveur des anciens membres du gouvernement, du président de la cour suprême, des ambassadeurs et des députés de la république du dahomey

• CDIJ L61-52
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-8 modifiant l'article 8 de la loi de finances N° 62-38 du 31 décembre 1962

• CDIJ L64-8
• Lois
• 15 juillet 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-58 portant ratification de l'accord commercial signé le 20 décembre 1961 entre la république du ghana et la république du dahomey.

• CDIJ L61-58
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin