Loi N° 2017-02 du 03 mai 2017 relative au crédit bail en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-02 Lois 03 mai 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-30 portant prelèvement des tarifs de la taxe locale sur les hydrocarbures (Essence) et de la taxe locale sur les boissons gazeuzes ou fermentées , et alcooliques Ajouter au presse-papier CDIJ L65-30 Lois 14 août 1965 Assemblée Nationale du Bénin