Loi N° 2016-13 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2014
- CDIJ L2016-13
- Lois
- 20 Juillet 2016
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
291 results with digital objects Show results with digital objects
Loi N° 2016-13 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2014
Assemblée Nationale du Bénin
loi N° 2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021
Assemblée Nationale du Bénin