Loi N° 2013-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2007

• L2013-12
• Lois
• 30 juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-13 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2008

• CDIJ L2013-13
• Lois
• 30 Juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-14 relative aux lois de finances

• CDIJ L2013-14
• Lois organiques
• 27 Septembre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-15 portant autorisation de ratification du protocole de Nagoya sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages issus de l'exploitation des ressources génétiques, adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon).

• CDIJ L2013-15
• Lois
• 17 juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-16 du 11 octobre 2013 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 30 juillet 20 13 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de Kandi, Savalou et de construction d'un collecteur d'assainissement de crête à Bohicon

• CDIJ L2013-16
• Lois
• 11 Octobre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-17 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 30 juillet 2013 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de Kétou, Tchaourou et Savè (phase 2) et Kpomassè

• CDIJ L2013-17
• Lois
• 11 octobre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-18 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou , le 12 février 2013 entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de ouidah, bohicon, pobè, sakété et dassa-zoumé en république du bénin

• CDIJ L2013-18
• Lois
• 11 Octobre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-19 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Washington OC (USAj, le 17 avril 2013 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre de la mise en oeuvre du Huitième Crédit d'Appui à la Réduction de la Pauvreté (PRSC 8).

• CDIJ L2013-19
• Lois
• 11 octobre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-20 Portant autorisation de ratification de j'accord de financement additionnel signé avec l'Association Internationale de Développement (AID) dons le cadre du Projet de Gestion des Forêts et Terroirs Riverains (PGFTR).

• CDIJ L2013-20
• Lois
• 11 Octobre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-24 portant autorisation de ratification de l'accord d'ISTISNA'A signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-Bénin)

• CDIJ L2013-24
• Lois
• 24 OctobreE 2013

Assemblée Nationale du Bénin