Loi N° 83-004 portant fiscalités minières en République Populaire du Bénin

• CDIJ L83-004
• Lois
• 17 Mai 1983

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-002 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt complémentaire signé le 28 Juin 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien relatif au projet de Construction de la route PARAKOU-DJOUGOU- NATITINGOU

• CDIJ L96-002
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-03 portant autorisation de ratification de l'accord d'assistance technique signé le 03 novembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement de l'étude de faisabilité et d'avant-projet détaillé de la route KEREMOU- SEGBANA

• CDIJ L2000-03
• Lois
• 18 Février 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-015 portant statut général des Gens de Mer en République du Bénin

• CDIJ L98-015
• Lois
• 12 Mai 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-21 du 28 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du deuxième projet d'électrification rurale.

• CDIJ L2004-21
• Lois
• 28 juillet 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-06 du 27 Janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 11 juin 2004 entre la république du bénin et le fonds régional de développement de la CEDEAO (FROC) en vue du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route djougou-n'dali

• CDIJ L2005-06
• Lois
• 27 Janvier 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la république du bénin et le fonds d'abu dhabi pour le développement dans le cadre du financement partiel du projet de la route n'dali-nikki-chicandou- frontière du nigéria.

• CDIJ L2010-06
• Lois
• 29 janvier 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-11 portant code maritime en République du Bénin.

• CDIJ L2010-11
• Lois
• 07 Mars 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-08 portant code de l'aviation civile et commerciale en république du bénin

• CDIJ L2013-08
• Lois
• 29 Août 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-25 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé, le 22 avril 2010, entre la république du bénin et le fonds africain de développement (FAD), dans le cadre du financement partiel du projet de bitumage de la route n'dali-nikki-chicandou- frontière du nigéria

• CDIJ L2010-25
• Lois
• 18 Juin 2010

Assemblée Nationale du Bénin