Loi N° 65-5 portant statut de la magistrature dahoméenne

• CDIJ L65-5
• Lois
• 20 avril 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-37 fixant les éléments de rémunération mensuelle des membres du gouvernement et du président de la cours suprême

• CDIJ L61-37
• Lois
• 14 Août 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-010 portant création de la Caisse de Prévoyance au Profit des Ressortissants Béninois à l'Etranger

• CDIJ L81-10
• Lois
• 10 octobre 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-011 portant création des droits et taxes sur les récepteurs télévisuels

• CDIJ L81-011
• Lois
• 10 octobre 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 83-005 portant statut de la magistrature béninoise

• CDIJ L83-005
• Lois
• 17 Mai 1983

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-013 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification de la loi N° 65-3 du 20 Avril 1965 fixant la Composition, l'Organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature

• CDIJ L90-013
• Lois
• 1er juin 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-010 portant chartes des partis politiques

• CDIJ L90-010
• Lois
• 28 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-034 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L90-034
• Lois
• 31 décembre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-035 définissant les règles électorales particulières pour l'élection des Membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L90-035
• Lois
• 31 décembre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social

• CDIJ L92-010
• Lois organiques
• 16 Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin