Loi N° 61-57 portant ratification de l'accord de paiements signé le 20 Décembre 1961 entre la république du ghana et la république du dahomey.

• CDIJ L61-57
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-58 portant ratification de l'accord commercial signé le 20 décembre 1961 entre la république du ghana et la république du dahomey.

• CDIJ L61-58
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-19 règlementant l'enseignement privé

• CDIJ L64-19
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-24 consacrant la journée du 28 octobre Journée du Réveil Populaire

• CDIJ L64-24
• Lois
• 19 octobre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-30 portant détermination des armoiries de la République du Dahomey

• CDIJ L64-30
• Lois
• 9 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-8 modifiant l'article 8 de la loi de finances N° 62-38 du 31 décembre 1962

• CDIJ L64-8
• Lois
• 15 juillet 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-12 relatif à la répression du faux monnayage

• CDIJ L65-12
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-14 portant ratification du Décret n° 538/GPRD/MEFAE.DB. du 13 décembre 1963 relatif au remaniement du Budget annexe de l'Office du Tourisme Exercice 1963

• CDIJ L65-14
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-15 complétant la Loi N° 64-1 du 24 avril 1964 portant création d'une Taxe civique d'investissement

• CDIJ L65-15
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin