LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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Loi N° 2007-03 du 16 octobre 2007 portant régime foncier rural République du Bénin

Loi N° 2007-03 du 16 octobre 2007 portant régime foncier rural République du Bénin

CDIJ 2007
Lois
16 octobre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-001 du 13 janvier 1999 portant loi de finances pour la gestion 1999

Loi N° 99-001 du 13 janvier 1999 portant loi de finances pour la gestion 1999

CDIJ 99-001
Lois
13 Janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-028 du 7 juillet 2000 portant autorisation de ratification des conventions internationa...

Loi N° 99-028 du 7 juillet 2000 portant autorisation de ratification des conventions internationales du travail n°s 81-135-138-144-150

CDIJ 99-028
Lois
7 juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 p...

LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin

CDIJ CDIJ L2019-40
Lois
07 Novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-13 du 04 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novem...

Loi N° 2020-13 du 04 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral

CDIJ L 2020-13
Lois
04 juin 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-14 du 03 juillet 2020 portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n° 2017-41 du ...

Loi N° 2020-14 du 03 juillet 2020 portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police Républicaine.

CDIJ L 2020-14
Lois
03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-15 du 03 juillet 2020 modifiant et complétant la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portan...

Loi N° 2020-15 du 03 juillet 2020 modifiant et complétant la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises

CDIJ L 2020-15
Lois
03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et C...

Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse

CDIJ L 2020-18
Lois
03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-013 portant autorisation de ratification de la constitution et de la convention de l&#0...

Loi N° 96-013 portant autorisation de ratification de la constitution et de la convention de l'union internationale des télécommunications (U.I.T.) et du protocole facultatif de genève du 22 décembre 1992

CDIJ L 96-013
Lois
11 Juillet 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 024 portant autorisation de ratification de la Convention de Coopération pour la promotion...

Loi N° 024 portant autorisation de ratification de la Convention de Coopération pour la promotion et le développement de l'industrie des Assurances dans les Etats Africains (CCPDIA)

CDIJ L024
Lois
06 août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

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