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Secrétariat Général du Gouvernement With digital objects
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Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988  du conseil des gouverneurs de la banque mondiale relative à l'augmentation du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement (AGC 1988)
Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988 du conseil des gouverneurs de la banque mondiale relative à l'augmentation du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement (AGC 1988)
Loi N° 97-022 du 20 juin 1997 portant autorisation de ratification du Traité portant création d'un Observatoire Economique et Statistique d'Afrique Subsaharienne (AFRISTAT) signé le 21 Septembre 1993 à ABIDJAN.
Loi N° 97-022 du 20 juin 1997 portant autorisation de ratification du Traité portant création d'un Observatoire Economique et Statistique d'Afrique Subsaharienne (AFRISTAT) signé le 21 Septembre 1993 à ABIDJAN.
Loi N° 2000-15 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement pour le financement du Projet d'Appui au Centre d'Education à Distance.
Loi N° 2000-15 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement pour le financement du Projet d'Appui au Centre d'Education à Distance.
Loi N° 2000-18 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
Loi N° 2000-18 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
Loi N° 98-019 portant code de sécurité sociale en  République du Bénin
Loi N° 98-019 portant code de sécurité sociale en République du Bénin
Loi N° 97-025 du 18 juillet 1997 sur le Contrôle des Drogues et des Précurseurs.
Loi N° 97-025 du 18 juillet 1997 sur le Contrôle des Drogues et des Précurseurs.
Loi  N° 2001-01  portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3397-BEN signé le 26 juillet 2000 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement partiel du projet d'appui au développement de la fornation professionnelle continue
Loi N° 2001-01 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3397-BEN signé le 26 juillet 2000 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement partiel du projet d'appui au développement de la fornation professionnelle continue
Loi N° 2002-01 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles
Loi N° 2002-01 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles
Loi N° 98-023 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° F/BEN/DEVELV signé le 05 février 1998 entre la république du bénin et le fonds africain de développement CFAD) dans le cadre du financement du projet de développement de l'élevage phase III.
Loi N° 98-023 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° F/BEN/DEVELV signé le 05 février 1998 entre la république du bénin et le fonds africain de développement CFAD) dans le cadre du financement du projet de développement de l'élevage phase III.
Loi N° 2002-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou- Kpédékpo
Loi N° 2002-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou- Kpédékpo
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