Loi N° 2006-016 portant code de l'électricité en République du Bénin.

• CDIJ L2006-016
• Lois
• 27 MARS 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 016/AP/LA/BIDC/EBID/02/2008 signé le 28 février 2008 entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'électrification rurale de cinquante-huit (58) localités en République du Bénin

• CDIJ L2008-06
• Lois
• 06 Octobre 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-11 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification des Statuts de l'Agence Internationale pour les Energies Renouvelables, adoptés à Bonn (République Fédérale d'Allemagne), le 26 janvier 2009.

• CDIJ L2012-11
• Lois
• 26 janvier 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-14 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé par échange de courrier, le 23 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque d'lnvestissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC). dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de construction d'une centrale thermique de 400 MW à MARIA GLETA

• CDIJ L2017-14
• Lois
• 19 Juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-003 du 21 janvier 1991 portant abrogation de la Décision-Loi N° 89-009/ANR/CP du 30 août 1989 portant création d'un Impôt Spécial sur les salaires du Personnel Béninois du Projet Pétrolier de Sèmè-Ashland

• CDIJ L91-003
• Lois
• 21 janvier 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-18 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Abidjan, le 13 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du Programme d'Appui Budgétaire au Secteur de l'Energie au Bénin [Phase I (PASEBE )

• CDIJ L2017-18
• Lois
• 10 Août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-11 portant autorisation rati fication de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement dans le cadre du financement du projet d'électrification de dix-sept (17) centres ruraux

• CDIJ L2001-11
• Lois
• 29 juin 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-07 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet d'interconnexion électrique 330 kv Ghana -Togo - Bénin

• CDIJ L2009-07
• Lois
• 25 mars 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-023 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 05 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'électrification de 67 localités rurales en République du Bénin.

• CDIJ L2011-023
• Lois
• 30 SEPTEMBRE 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-08 portant autorisation de ratification de l'Accord de financement additionnel signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet de fourniture de services d'énergie (PFSE)

• CDIJ L2009-08
• Lois
• 25 Mars 2009

Assemblée Nationale du Bénin