LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

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Loi N° 2017-39 portant interdiction de la production, de l'importation, de I'exportatio...

Loi N° 2017-39 portant interdiction de la production, de l'importation, de I'exportation; de la commercialisotion, de la détention, de la distribution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin

BJ CDIJ L2017-39
Lois
26 décembre 20I7

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin

Loi N° 2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin

BJ CDIJ L2017-44
Lois
05 février 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-29 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin

Loi N° 2017-29 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin

BJ CDIJ L2017-29
Lois
15 Mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.

Loi N° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.

CDIJ L2017
Lois
20 avril 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.

Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.

BJ CDIJ L2017-01
Lois
03 mai 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.

Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.

BJ CDIJ L2017-04
Lois
19 octobre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placemen...

Loi N° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main-d'oeuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin.

BJ CDIJ L2017-05
Lois
29 août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-11 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé par échange d...

Loi N° 2017-11 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé par échange de courrier, le 04 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER).

BJ CDIJ L2017-11
Lois
19 Juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-06 du 29 septembre 2017 portant protection et promotion des droits des personnes hand...

Loi N° 2017-06 du 29 septembre 2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin

BJ CDIJ L2017-06
Lois
29 septembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-40 portant loi de finances pour la gestion 2018

Loi N° 2017-40 portant loi de finances pour la gestion 2018

BJ CDIJ L2017-40
Lois
29 Décembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

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