Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.
- CDIJ L2017-04
- Lois
- 19 octobre 2017
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.
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Loi N° 83-007 du 17 mai 1983 régissant le service civique, patriotique, idéologique et militaire
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