Loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral
- CDIJ L 2019-43
- Lois
- 15 novembre 2019
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
Loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des parties politiques en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2018-22 du 06 août 2018 portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2016.
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin