Loi N°2019-17 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'lnvestissemenl et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement du Projet de construction, de renforcement et de réhabilitation de quarante-quatre (44) adductions d'eau villageoise (AEV) en République du Bénin.

• CDIJ L 2019-17
• Lois
• 22 mars 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-20 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de crédit signé 10 décembre 2018 entre la République du Bénin et l'Agence Françoise de Développement (AFD), dans le cadre du financement partiel du Projet de restructuration et à l'extension du système de répartition et de distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d' Energie Electrique (SBEE)'

• CDIJ L 2019-20
• Lois
• 05 avril 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-20 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée le 10 décembre 2018 entre la République -du Bénin et I'Agence Françoise de Développement (AFD), dans le cadre du financement partiel du Projet de restructuration et à l'extension du système de répartition et de distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d' Energie Electrique (SBEE)'

• CDIJ L 2019-20
• Lois
• 05 avril 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-42 du 13 novembre 2019 portant autorisation de ratification de l'accord bilatéral, signé le 23 janvier 2019 ô Niamey, entre la République du Niger et la République du Bénin, dans le cadre de la construction et de l'exploitation d'un système de transport des hydrocarbures par pipeline.

• CDIJ L 2019-42
• Lois
• 3 novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin

• CDIJ L 2020-37
• Lois
• 03 février 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022 -13 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication.

• CDIJ L 2022-13
• 05 juillet 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-14 du 19 juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin

• CDIJ L 2022-14
• 19 juillet 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-28 du 07 décembre 2022 portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou de leurs ayants droits

• CDIJ L 2022-28
• Lois
• 07 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-29 du 20 décembre 2022 relative au crédit-bail en République du Bénin

• CDIJ L 2022-29
• Lois
• 20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-30 du 20 décembre 2022

• CDIJ L 2022-30
• Lois
• 20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin