Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020 Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-30 Lois 28 octobre 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-02 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 12 novembre 2018, entre la République du Bénin el le Fonds Africain de Développement, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'appui à la compétitivité économique de la République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-02 Lois 17 janvier 2019 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020 Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-46 Lois 27 décembre 2019 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022 -13 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-13 05 juillet 2022 Assemblée Nationale du Bénin
