Loi N° 2001- 39 portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 22 mai 2001 à Vienne entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP dans le cadre de l'allègement de la dette au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-39 Lois 13 Décembre 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-40 portant autorisation de ratification de la Convention- Cadre d'assistance en matière de protection civile. Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-40 Lois 13 décembre 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-25 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association internationale de développement dans le cadre du financement du programme de réforme des dépenses publiques Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-25 Lois 09 août 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-38 portant statut des huissiers de justice. Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-38 Lois 8 Septembre 2005 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-42 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de janvier 2002. Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-42 Lois 1er Janvier 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-009 portant Organisation des Pouvoirs Publics de la période de Transition Ajouter au presse-papier CDIJ L90-009 Lois 28 mai 1990 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-003 autorisant la ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de la République Populaire de Chine au Gouvernement de la République du Bénin signé le 28 Avril 1995 dans le cadre du financement complémentaire des projets de construction de l'Hôpital de Lokossa et d'un bâtiment administratif à Cotonou Ajouter au presse-papier CDIJ L96-003 Lois 30 Mai 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-013 portant autorisation de ratification de la constitution et de la convention de l'union internationale des télécommunications (U.I.T.) et du protocole facultatif de genève du 22 décembre 1992 Ajouter au presse-papier CDIJ L 96-013 Lois 11 Juillet 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-016 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt signé le 29 Novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet "Construction de pistes rurales dans les Départements du Borgou, de l'Ouémé et du Zou" Ajouter au presse-papier CDIJ L96-016 Lois 5 juillet 1996 Assemblée Nationale du Bénin
