- CDIJ L94-030
- Lois
- 17 janvier 1995
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
477 results with digital objects Show results with digital objects
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-41 portant création de la Police républicaine en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010- 46 du 31 décembre 2010 portant loi de finances pour la gestion 2011
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin