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Centre de Documentation et d'Information Juridique Secrétariat Général du Gouvernement Afrique Lois Constitution With digital objects
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Loi N° 2010-10 modifiant et complétant les dispositions des articles 93 et 146 de la loi N° 98-019 du 21 Mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin
Loi N° 2010-10 modifiant et complétant les dispositions des articles 93 et 146 de la loi N° 98-019 du 21 Mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin
Loi N° 61-56  instituant au règlement intérieur des annexes sur l'organisation et le fonctionnnement des services législatifs et administratifs de l'Assemblée Nationale
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Loi N° 65-6 instituant le barreau du dahomey
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Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires
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Loi N° 62-14 portant modification de la loi N° 60-26 du 21 juillet 1960 portant création de l'Ordre National du Dahomey
Loi N° 62-14 portant modification de la loi N° 60-26 du 21 juillet 1960 portant création de l'Ordre National du Dahomey
Loi N° 65-3 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
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Loi N°  90-025 du 10 septembre 1990 portant organisation du Référendum Constitutionnel.
Loi N° 90-025 du 10 septembre 1990 portant organisation du Référendum Constitutionnel.
Loi N° 90-009 portant Organisation des Pouvoirs Publics de la période de Transition
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Loi N° 90-020 définissant le drapeau de la République du Bénin, Emblème National
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Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale
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