Loi N° 2012-34 du 19 septembre 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de ligne de crédit signé à New Delhi, le 23 août 2012 entre la République du Bénin et l'EXIM BANK de l'Inde, dans le cadre du financement du projet d'installation d'une usine de montage de tracteurs et d'équipements agricoles à Ouidah.

• CDIJ L2012-34
• Lois
• 19 septembre 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-005 relative au Contentieux des infractions au Contrôle des Changes

• CDIJ L86-005
• Lois
• 26 février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-007 portant loi relative à la repression du faux monnayage

• CDIJ L87-007
• Lois
• 21 Semptembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-018 approuvant la décision-loi N° 86-004/ ANR/CP du 10 juillet 1515 portant loi de finances rectificative pour la Gestion 1986

• CDIJ L86-018
• Lois
• 26 septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-019 approuvant la décision-loi rectificative N° 86-005/ANR/CP du 10 Juillet 1986, portant Programme National d'Investissement pour.la gestion 1986

• CDIJ L86-019
• Lois
• 26 Septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.

• CDIJ L61-6
• Lois
• 25 janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-08 du 24 juin 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 novembre 2015, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement du projet de réduction des pertes d'eau et d'amélioration de la viabilité des systèmes d'Alimentation en Eau Potable (AEP) de Cotonou, Porto-Novo et leurs agglomérations.

• CDIJ L2016-08
• Lois
• 24 juin 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-20 portant autorisation de ratification de l'accord de Moudharaba restreinte, signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du Programme Intégré d'Appui à la Microfinance (PIAMF Il)

• CDIJ L2016-20
• Lois
• 23 août 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-13 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2014

• CDIJ L2016-13
• Lois
• 20 Juillet 2016

Assemblée Nationale du Bénin