LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

Affichage de 5 résultats

Description archivistique

Options de recherche avancée

Trouver les résultats avec:

dans

Limiter les résultats :

Dépôt

Description de haut niveau

Filtrer les résultats par:

Niveau de description

Document numérique disponible

Instrument de recherche

Statut des droits d'auteur

Dénomination générale des documents

Descriptions de haut niveau. Toutes les descriptions

Filtrer par dates

Début

Fin

Chevauchement Exact

Utiliser cette option pour préciser le mode de recherche par dates. "Exact" fait en sorte que les dates extrêmes des résultats de recherche se situeront entièrement entre les dates entrées. "Chevauchement" fait en sorte que toutes les descriptions dont la date de début ou de fin se situent au sein des dates entrées feront partie des résultats de recherche.

Aperçu avant impression Affichage :

Trier par:

5 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques

Loi N° 2009-22 portant institution du médiateur de la république

Loi N° 2009-22 portant institution du médiateur de la république

CDIJ L2009-22
Lois
03 Janvier 2014

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-17 portant création des Chambres d'agriculture en République du Bénin

Loi N° 2016-17 portant création des Chambres d'agriculture en République du Bénin

CDIJ L2016-17
Lois
04 octobre 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-005 du 15 mars 1984 abrogeant les lois et ordonnances antérieures créant des Sociétés d...

Loi N° 84-005 du 15 mars 1984 abrogeant les lois et ordonnances antérieures créant des Sociétés d'Etat , des Officiers ou des Commissions et Organismes Nationaux

CDIJ L84-005
Lois
15 mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-020 définissant le drapeau de la République du Bénin, Emblème National

Loi N° 90-020 définissant le drapeau de la République du Bénin, Emblème National

CDIJ L90-020
Lois
27 juillet 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-003 autorisant la ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de...

Loi N° 96-003 autorisant la ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de la République Populaire de Chine au Gouvernement de la République du Bénin signé le 28 Avril 1995 dans le cadre du financement complémentaire des projets de construction de l'Hôpital de Lokossa et d'un bâtiment administratif à Cotonou

CDIJ L96-003
Lois
30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin