Loi N° 98-010 autorisant la ratification de l'Accord de prêt signé le 09 Octobre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAO) dans le cadre du financement complémentaire du projet de développement rural du Département de l'Atacora Ajouter au presse-papier CDIJ L98-010 Lois 25 Février 1998 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-021 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°PRBN 972000 signé le 26 Décembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'extension des réseaux électriques dans les quartiers périphériques de Parakou et d'électrification des centres secondaires de la sous-préfecture de TCHAOUROU. Ajouter au presse-papier CDIJ L98-021 Lois 9 juillet 1998 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-022 portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 30 octobre 1997, entre le gouvernement de la République du Bénin et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif au projet d'appui au développement de l'élevage dans le Borgou. Ajouter au presse-papier CDIJ L98-022 Lois 9 juillet 1998 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-023 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° F/BEN/DEVELV signé le 05 février 1998 entre la république du bénin et le fonds africain de développement CFAD) dans le cadre du financement du projet de développement de l'élevage phase III. Ajouter au presse-papier CDIJ L98-023 Lois 9 Juillet 1998 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-025 portant autorisation/ratification de l'accord de prêt signé le 26 novembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement du projet "contribution à l'amélioration de la qualité de vie en milieu rural par l'électrification solairell • Ajouter au presse-papier CDIJ L98-025 Lois 30 Juillet 1998 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-026 portant autorisation de ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction, signée à OTTAWA le 03 décembre 1997. Ajouter au presse-papier CDIJ L98-026 Lois 17 août 1998 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-027 portant autorisation d'adhésion à la convention portant création du conseil de coopération douanière signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 Ajouter au presse-papier CDIJ L98-027 Lois 17 Aout 1998 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-031 portant autorisation de ratification : - du protocole A/SP3/5/81 d'assistance mutuelle en matière de défense de la CEDEAO signé à Freetown le 29 mai 1981 ; - de la convention A/P4/5/82 de la CEDEAO relative au transit routier inter-Etats de marchandises signée à Cotonou le 29 mai 1982 ; - de la convention A/P1f7185 de la CEDEAO relative à l'importation temporaire dans les Etats membres des véhicules de transport de personnes signée le 6 juillet 1985 à Lomé; - du protocole additionnel A/SP2I5/90 de la CEDEAO relatif à l'exécution de la 3ème étape (droit d'établissement) du protocole sur la libre circulation des personnes, du droit de résidence et d'établissement signé le 30 mai 1990 à Banjul; - de la convention additionnelle A/SP115/90 de la CEDEAO pour institution au sein de la Communauté d'un mécanisme de garantie des opérations de transit routier inter-Etats de marchandises signée le 30 mai 1990 à Banjul; - de la convention d'extradition A/P11 8/94 de la CEDEAO signée le 6 août 1994 à Abuja. Ajouter au presse-papier CDIJ L98-031 Lois 7 juillet 2000 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-038 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 691 signé à Vienne le 21 avril 1997 entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le développement international relatif au financement du projet de développement de l'enseignement technique et professionnel Ajouter au presse-papier CDIJ L98-038 Lois 15 Octobre 1999 Assemblée Nationale du Bénin
