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Description archivistique
Assemblée Nationale du Bénin Avec documents numériques Seulement les descriptions de haut niveau
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Loi N° 2020-15 du 03 juillet 2020 modifiant et complétant la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises
Loi N° 2020-15 du 03 juillet 2020 modifiant et complétant la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises
Loi N° 2020-16 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police Républicaine
Loi N° 2020-16 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police Républicaine
Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes
Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes
Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse
Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse
Loi N° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin
Loi N° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin
Loi N° 61-1 relative à la perception des impôts  directs et indirects en 1961  et autorisant  le président de la république  à ouvrir  par décret les credits  provisoires  nécessaires au fonctionnement des ministères  et  services durant  le premier trimestre 1961
Loi N° 61-1 relative à la perception des impôts directs et indirects en 1961 et autorisant le président de la république à ouvrir par décret les credits provisoires nécessaires au fonctionnement des ministères et services durant le premier trimestre 1961
Loi N° 61-10 modifiant la loi N° 60-12 du 30 juin  1960 sur la liberté de la presse
Loi N° 61-10 modifiant la loi N° 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse
Loi N° 61-2 portant annulation et ouverture de credits supplémentaires au titre du budget national exercice 1960.
Loi N° 61-2 portant annulation et ouverture de credits supplémentaires au titre du budget national exercice 1960.
Loi N° 61-20  relative au déplacement des mineurs de dix-huit ans hors du territoire de la république du dahomey
Loi N° 61-20 relative au déplacement des mineurs de dix-huit ans hors du territoire de la république du dahomey
Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires
Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires
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